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 decrets comtaux et municipaux

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alchior
Habitant(e) de Ventadour


Nombre de messages : 204
Date d'inscription : 18/01/2006

MessageSujet: decrets comtaux et municipaux   Ven 20 Oct - 0:22

Citation :
Citation:
Loi sur l’armée, l’armement et la Compagnie d’Ordonnance


Il est entendu que :

Le terme groupe désigne un groupe simple, un groupe armé ou une lance
Le terme groupe armé désigne un corps d'armée ou une lance
Le terme arme désigne tout objet utilisable de façon offensive.
Le terme force de Police désigne toute personne travaillant sous les ordres du Prévôt ainsi que les civils recensés dans les milices des mairies.

Article 1 – De la constitution d’un groupe simple, armé ou d’une lance.

La constitution d’un groupe à des fins illégitimes est interdite. Par illégitime, est entendu à des fins de brigandage, de trafic, de commerce illicite, de révolte et d’invasion.

La constitution d’un groupe armé est uniquement possible sous réserve d’acceptation et autorisation.
Seuls le Comte, le Capitaine, le Connétable et le Prévôt sont aptes à délivrer un contrat attestant de l’autorisation pour fonder un groupe armé exclusivement formé dans le but de défendre le Comté.

Le Conseil Comtal ne pourrait être reconnu garant des agissements d’un groupe armé sans qu’il ait reçu ledit contrat.

Tout groupe armé agissant dans un autre but que d’aider le Comté sera immédiatement considéré comme ennemi du Comté. De même, toute personne rejoignant un groupe illégitime est dans l’illégalité.


Article 2 – De la création d’une armée.

La constitution d’une armée par un civil sur le territoire Limousin est strictement interdite.

Au sein de l’armée, seuls le Capitaine et le Connétable sont aptes à former une armée avec l’autorisation de leur Comte.

Le Comte se réserve le droit de former une armée, avec l’autorisation du Conseil Comtal, exclusivement pour des cas jugés de force majeure par le Conseil Comtal.

Toute personne rejoignant une armée illégitime est dans l’illégalité.


Article 3 – De la Compagnie d’Ordonnance.

La Compagnie d’Ordonnance du Limousin et de la Marche est l’armée officielle du Comté du Limousin et de la Marche. Elle est sous le commandement du Comte, du Capitaine et du Connétable.

Elle a pour but la protection du Comté et de ses habitants. Toute utilisation de la Compagnie d’Ordonnance à des fins personnelles est strictement interdite.


Article 4 – De la fabrication des armes.

La fabrication d’armes et d’équipements défensifs dans un but de commerce illicite, ou dans le but de nuire au Comté ou à ses habitants, est interdite.

Toute personne en capacité de produire des armes et voulant œuvrer pour le Comté doit se faire connaître du Connétable ou du CAC.

Tout équipement défensif est en production libre.
Il en va de même pour les bâtons. Ceux-ci étant une pièce constitutive des haches, aucune autorisation n’est nécessaire pour les produire.


Article 5 – De la vente et possession d’une arme.

Le port d’une arme dans le but de nuire au Comté ou à ses habitants est formellement interdit.

Tout équipement défensif est en vente libre.
Il en va de même pour les bâtons. Ceux-ci étant une pièce constitutive des haches, aucune autorisation n’est nécessaire pour les vendre ou posséder.

Toute personne en possession d’une arme, qu’elle réside dans le Comté du Limousin et de la Marche ou qu’elle soit de passage sur le territoire du Comté doit se faire connaître du Prévôt/Connétable/Maire du village où elle se trouve.

Toute personne désirant faire l’acquisition d’armes devra se signaler à la mairie du village où elle réside afin d’obtenir une autorisation d’achat.

Toute personne en capacité de produire des armes désirant les vendre devra s’assurer que l’acheteur bénéficie d’une autorisation d’achat.

Les militaires de la Compagnie d’Ordonnance, les forces de Police et les Nobles (noblesse RP) bénéficient automatiquement de cette autorisation.


Article 6 – De la circulation des groupes armés et armées en Limousin.

Tout groupe armé ou toute armée désirant se déplacer en Limousin et en Marche doit en demander l’autorisation auprès du Conseil Comtal.

Le Conseil Comtal ne pourrait être reconnu garant des agissements d’un groupe armé ou d’une armée sur les terres comtales sans que lesdits groupe armé ou armée ait reçu l’autorisation du Conseil Comtal.


Amendement pour la loi martiale.

A la proclamation de la loi martiale, tout groupe armé, lance ou armée n’étant pas affilié à la Compagnie d’Ordonnance doit se dissoudre.

Tout groupe ou tout voyageur doit se rendre à la ville ou village le plus proche dans un délai de trois jours.

Sous couvert de la loi martiale, seuls les militaires de la Compagnie d’Ordonnance ont le droit de circuler.

Tout groupe circulant après les trois jours prévu pour regagner une ville sera considéré comme ennemi du Comté.

Pour le Comte
Pour le Conseil
Pour le Comté

MarieAlice
Porte Parole du Limousin et de la Marche

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